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Conditions générales d’utilisation

 

 

1 – Objet

L’utilisation du site Basculo est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment par la société.

2 – Définitions

« Site » : Le Site désigne le site internet basculo.fr
« L’éditeur » : Désigne NANXIA SAS, éditeur du site basculo.fr
« Utilisateur » : L’utilisateur désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site
« Les utilisateurs » : Désigne toute personne connectée au site basculo.fr
« Formulaire » : Le formulaire désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l’utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de la plateforme d’appels de basculo.fr ou obtenir un devis chez un partenaire de basculo.fr.

3 – Mentions légales

Raison sociale : SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 517 924
Dénomination sociale : NANXIA SAS
Capital social : 2 000 euros
Adresse du siège social : 19 rue de la Vistule, 75013, Paris
Contact : contact@basculo.fr
Directeur de publication : Thomas Recouvreux

En tant que courtier et comparateur d’assurances, Basculo répond à l’ensemble des conditions définies dans les articles L.512-1 et suivants et L.520-1 et suivants du code des assurances (honorabilité, capacité, exactitude et clarté de l’information, ainsi qu’à la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière).

4 – Rémunération de l’éditeur

L’éditeur est rémunéré par les fournisseurs d’énergie partenaires dans le cadre du contrat de prestation signé avec lesdits partenaires.

5 – Propriété intellectuelle

Basculo.fr est un site de la société NANXIA SAS.

Tout le contenu du site Basculo, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société NANXIA SAS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société NANXIA SAS.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez nous un e-mail à : contact@basculo.fr.

6 – Politique de protection des données personnelles

Basculo s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont Basculo, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site basculo.fr.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pourquoi Basculo traite vos données ?

Basculo ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Basculo ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Basculo traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat. A cet effet, les finalités poursuivies par Basculo sont les suivantes :

  • Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
  • Gérer la passation d’un contrat
  • Assurer le service avant-vente et vendre
  • Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
  • Traiter les réclamations
  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
  • Gérer les courriers entrants
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
  • Stocker des données du client ou d’un utilisateur
  • Proposer des services d’authentification

Basculo ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Basculo ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. Basculo traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat. A cet effet, les finalités poursuivies par Basculo sont les suivantes :

  • Organiser des opérations de marketing direct
  • Organiser des jeux concours
  • Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
  • Sonder les clients ou les utilisateurs
  • Améliorer les offres et la relation client
  • Assurer la sécurité des plateformes et services

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Basculo traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires. A cet effet, les finalités poursuivies par Basculo sont les suivantes :

  • Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Basculo de répondre à ses obligations légales. Basculo est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, Basculo traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. Basculo est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers. Basculo ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. Basculo traite tout ou partie des catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom, civilité…
  • Données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…
  • Vie personnelle : statut marital, composition du foyer…
  • Données économiques et financières : encours, mensualités, capital restant dû…
  • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, d’usage…
  • Profils et scores permettant la segmentation client
  • Données de localisation

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de Basculo et à ses sous-traitants. Les données peuvent également être traitées par des partenaires de Basculo. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir. Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Basculo prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous (au choix) :

  • Par e-mail : contact@basculo.fr

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec Basculo n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Basculo s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

7 – Conditions d’utilisation

L’utilisateur du service reconnaît que la validité des offres proposées par les partenaires, directement ou à travers leur représentants, est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat souscrit. L’utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.

L’utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du métier d’assurance et de crédit peut conduire les partenaires dans ce domaine qui travaillent avec Basculo à ne pas pouvoir proposer d’offres pour certains profils, bien que Basculo fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L’utilisateur du service fait son affaire et décharge Basculo de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, Basculo ne serait pas en mesure de lui faire présenter une offre.

Les offres présentées proposées par Basculo sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription. L’utilisateur du service s’engage, avant la signature définitive de son contrat, à lire les conditions générales et les conditions particulières et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit et les données enregistrées par le partenaire, et décharge Basculo de toute responsabilité à cet égard.

Afin de vous proposer présenter des offres correspondant à votre profil, Basculo peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et de souscription ultérieure. La base de données correspondante a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’information, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer en écrivant à Basculo, 19 rue de la Vistule, 75013 Paris.

Les utilisateurs reconnaissent que le service de Basculo leur permet d’accéder en un point unique à des offres correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès du partenaire ou de son représentant. Les utilisateurs du service reconnaissent que Basculo leur fournit une information factuelle sur les offres, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l’ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d’avoir une vision exhaustive de la nature du contrat qu’ils souscrivent, et déchargent Basculo de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs reconnaissent que le service Basculo a pour objectif de restituer des éléments d’information factuels, et qu’en raison même du canal Internet, il ne fournit pas et n’a pas pour objet de fournir des prestations de conseil. Les utilisateurs du service reconnaissent être seuls responsables de leurs choix, et d’estimer leur besoin éventuel en prestations de conseil. Les utilisateurs déchargent en conséquence Basculo de tout devoir de conseil dans le choix de leur offre et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.

Les utilisateurs reconnaissent que le service de Basculo inclut des formulaires adossés à certaines pages, notamment celles liées aux comparateurs et au sein desquelles ces derniers sont amenés à délivrer des données personnelles nominatives. Les utilisateurs du service reconnaissent que ces différentes données personnelles peuvent amener Basculo à les contacter par le biais de télé-conseillers afin de leur faciliter la recherche de l’offre la plus adaptée à leurs besoins. Au-delà, Basculo rappelle à l’ensemble de ses utilisateurs que le gouvernement a mis en place depuis le 1er juin 2016 une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

Les utilisateurs reconnaissent que le service de Basculo, basé sur les technologies les plus avancées, a pour seul objet de leur faciliter la recherche de l’offre convenant à leur besoin. L’utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de l’offre qu’il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité du partenaire et de Basculo. L’utilisateur reconnaît également qu’en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l’entretien avec le télé-conseiller la conformité entre sa situation et les données enregistrées par le partenaire.

Les utilisateurs sont informés que Basculo peut être amené à autoriser d’autres sociétés, que l’on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités détaillant le service Basculo sur leurs pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des action tags (également appelés« simple pixel gif ») sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où l’utilisateur ou les autres utilisateurs de l’ordinateur ont vu les publicités détaillant le service Basculo et déterminer celles sur lesquelles l’utilisateur ou les autres utilisateurs de l’ordinateur ont cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes.

Les utilisateurs du service de résiliation reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales. En validant leur paiement, ils renoncent à leur droit de rétractation.

8 – Bandeaux publicitaires

Les utilisateurs sont informés que le site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, ils acceptent que Basculo affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

9 – Liens hypertextes

Les utilisateurs sont informés que le site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Basculo a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites. Ces liens existants sur Basculo vers un autre site ne constituent pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient aux utilisateurs d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

10 – Crédits photographies

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

11. Clause de non-responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

12. Juridiction applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.