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Lancé en France le 1er janvier 2017, le mécanisme de capacité concerne l’intégralité des consommateurs d’énergie électrique. Basculo vous propose ici son éclairage afin d’en détailler les tenants et les aboutissants (principe, fonctionnement, rémunération, …).

 

Constat d’état

Partant du constat que :

  • chaque année, la puissance nécessaire pour couvrir les différentes pointes de consommation augmente,
  • investir dans des capacités de production d’électricité de pointe est coûteux et rarement rentable.

le législateur a décrit, à travers la loi NOMÉ, les modalités de création d’un mécanisme de capacité, afin d’augmenter la rémunération des exploitants de centrales de pointe, dans le but de maintenir le parc existant, mais aussi de faciliter la construction de nouvelles installations.

Le mécanisme de capacité, et son surcoût associé, était donc né !

Depuis le 1er Janvier 2017, RTE fixe, pour chaque année, des jours de forte consommation selon deux typologies :

  • Jours PP1 (pour « Période de Pointe 1 »), déterminés sur la base des prévisions météorologiques : 10 à 15 jours par an.
  • Jours PP2 (pour « Période de Pointe 2 »), déterminés lors de tensions sur le système électrique : 10 à 25 jours par an.

Lors des jours PP1, et dans certaines tranches horaires, le client se retrouve « pénalisé » proportionnellement à sa consommation électrique.

Lors des jours PP2, RTE vient solliciter les capacités de production (ou même d’effacement) afin de « redonner » de la capacité au réseau électrique.

 

Les surcoûts du mécanisme de capacité

  

Cas des grands consommateurs

Le surcoût associé à l’Obligation de Capacité est calculé à partir de la puissance moyenne consommée par le site (= Puissance de Référence) pendant les heures de forte consommation, des jours notées PP1 :

  • Jours ouvrés compris entre le 1er novembre et le 31 mars (hors vacances de Noël),
  • De 7h à 15h et de 18h à 20h, soit 10 heures pour chaque jour déclaré « PP1 ».

Le Prix de cette « redevance d’obligation de capacité » est plus ou moins égale au produit de la Puissance de Référence et du Prix de la GC de l’année considérée.

Le prix de la « Garantie de Capacité » (GC), fixé par des sessions d’enchères organisées régulièrement par l’acteur EPEX, a tendance a… exploser (passant d’environ 930 €/GC en 2018 à 1800 €/GC pour 2019).

En 2018, à titre d’information, la profession utilisait un ordre de grandeur du coût annuel du mécanisme de capacité de l’ordre de 2 €HT/MWh (sur la base d’un volume de MWh annuel, et non pas restreint aux Jours PP1).

Surcoût pour les particuliers

Comme l’intégralité des fournisseurs d’électricité sont concernés par ce mécanisme récent (car ils doivent acquérir des Garanties de Capacité, proportionnellement à leur nombre de client et leur consommation annuelle), vous en retrouvez forcément une répercussion sur votre facture.

Cependant, comme il est (pour l’instant) difficile de « pénaliser » le particulier en fonction de sa consommation réelle lors des créneaux horaires des « Jours PP1 », l’application de la rémunération de capacité est forfaitaire, et se retrouve souvent noyée dans votre prix du kWh.

Certains fournisseurs font cependant apparaître une ligne spécifique pour quantifier cette rémunération.

 

Calendrier des Jours PP1 et PP2

Pour suivre le déclenchement éventuel (la veille pour le lendemain) des Jours PP1 et/ou PP2, vous pouvez télécharger l’application eco2mix ou consulter périodiquement le site de RTE.

A titre d’information, voici une synthèse des Jours PP1 et PP2 de ces derniers mois :

 

 

Alors : Cap ou pas Cap ?

A l’instar de l’option Heures Creuses / Heures Pleines, que nous avons également évoqué sur ce blog, le mécanisme de capacité a été créé afin d’inciter les consommateurs à décaler leurs consommations et éviter les pics en Heures de Pointes.

Prenons donc d’ores-et-déjà de bonnes habitudes de consommateurs responsables, en tentant de systématiser la programmation de fonctionnement, de ce qui est décalable, en horaires creuses (souvent nocturnes) et éviter les périodes (8h à 15h et 18h à 20h).

Basculo, c’est aussi du conseil objectif pour avoir une consommation responsable.